15 mai 2013

Le gouvernement PS fait passer l'ANI en force au Sénat! Enterrement du Code du Travail et Démocratie en berne!

La droite UMP en rêvait, le PS l'a fait:

Sénat: le gouvernement fait passer l'ANI en force 

Fait rarissime, le gouvernement a utilisé la procédure dite  du vote bloqué pour faire adopter par le Sénat, dans la nuit de samedi à  dimanche, le projet de loi sur l'emploi. Les sénateurs communistes ont  retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le  texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux.  Les sénateurs socialistes ont eu besoin du renfort des voix de leurs  collègues centristes, pour faire passer la loi, l'UMP s'abstenant tout  comme les écologistes. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que  Marie-Noëlle Lienemann (PS).

"Des reculs trop importants"

"Vous  avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a, lancé  Dominique Watrin (CRC, communistes) après le vote. "Les  efforts  demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux  salariés  sont sonnants et trébuchants" a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, de   l'aile gauche du PS. Quant aux écologistes, ils expliquent leur  abstention par le fait que "si des progrès existent, les reculs étaient  trop importants  (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités,  changement des  clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter"  notre "adhésion".

"Nous avons la conviction que ce texte marque  une avancée pour les salariés", a répondu Christiane Demontès (PS).  Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), corrobore: "Ce texte représente un  tournant avec la flexi-sécurité à la française." Quant au ministre du  Travail Michel Sapin, il a salué "un moment de progrès, ce sont des  opportunités nouvelles dans   le dialogue social qui s'ouvrent".

2013-04-21michel-sapin

Vote bloqué

Soucieux  du dialogue social, le ministre a en revanche eu moins d'égard quant au  dialogue parlementaire. Alors que le groupe CRC défendait pied à pied  et très longuement les plus de 400 amendements qu'ils avaient déposé, le  gouvernement a décidé samedi matin de demander "un vote bloqué" procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote  global en fin de débat. L'intention des sénateurs communistes "est  d'empêcher que le vote   intervienne dans les temps prévus", ce "que  nous ne pouvons accepter", a justifié Michel Sapin.

Cette  procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa  propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté  l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu  débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a  retiré aussi ses amendements.

Coup de force

"Il  s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie  parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la  présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans  conséquences", a-t-elle averti.

Le patron des sénateurs PS,  François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin  public (qui ralentissent la discussion) de "manoeuvres de retardement".  "La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la  République et le Premier ministre ne peut pas attendre", a-t-il dit, en  total accord avec le groupe RDSE comme les centristes de l'UDI-UC, qui  ont aussi reproché au CRC de "pratiquer l'obstruction".

L'UMP en rit

L'UMP n'a  plus eu qu'à tirer les marrons du feu de cette situation inédite. Il  s'agit d'"un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au  sein de la majorité sénatoriale", souriait-on sur les bancs de droite.  Christian Cambon l'a qualifié de "coup de force".

Inscrit  en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà  adopté par  l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une  CMP  (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les   conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.

Suppression de la "clause de désignation".  Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation"  permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui  prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue  par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.

Commentaires sur Le gouvernement PS fait passer l'ANI en force au Sénat! Enterrement du Code du Travail et Démocratie en berne!

Nouveau commentaire