L'amnistie sociale « enterrée en commission »

L'amnistie sociale « enterrée en commission »

14 MAI 2013 | PAR STÉPHANE ALLIÈS - Médiapart -

La gauche se retrouve au Sénat pour voter une amnistie sociale

Quand on veut enterrer un problème, on le renvoie en commission. À force de se revendiquer en permanence de « l'ordre républicain » (comme l'a fait encore une fois Manuel Valls lors des questions au gouvernement ce mardi après-midi), la majorité socialiste a fini par adapter à sa manière la règle de vie politique de Clemenceau (qui, lui, préférait « créer des commissions »). Après le revirement gouvernemental d'il y a trois semaines, la proposition de loi d'amnistie sociale portée par le Front de gauche et soutenue par les écologistes, votée à l'unanimité par la gauche sénatoriale, est donc plongée dans le coma législatif.

Après le veto exprimé par le ministre des relations avec le Parlement, quelques voix socialistes s'étaient fait entendre, à la gauche du PS essentiellement, d'autres préférant se taire face à une décision qu'ils ont découverte le matin de l'examen du texte en commission des lois. Mais ce mardi, le porte-parole du groupe socialiste à l'assemblée, Thierry Mandon, a exprimé la volonté des siens d'un renvoi devant cette même commission des lois. Tout en expliquant qu'il n'y avait « pas d'opposition de principe à l'amnistie ».

Mandon estime que le texte était « mal ficelé » et devait « être retravaillé sérieusement », pour « être voté le cas échéant ». Pourquoi alors avoir rejeté en bloc tous les amendements lors de l'examen dudit texte, au moment de son passage en commission voilà trois semaines ? « On appelle cela de la real politik », dit à Mediapart le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, hostile à l'amnistie. Selon lui, « ça ne sera pas de la mauvaise ouvrage que de reprendre ce truc un peu brinquebalant, écrit au fil de l'eau et au gré des négociations entre communistes et socialistes au Sénat ». Il plaide déjà pour trouver un autre nom qu'amnistie, « car ce terme a un sens historique : c'était le cas après les événements de Nouvelle-Calédonie de la fin des années 1980 ou après les émeutes de commerçants dans les années 1970 ».

« Je ne comprends plus, ou plutôt je comprends trop bien, s'énerve de son côté l'écologiste Sergio Coronado. On a déjà désavoué Christiane Taubira, qui au Sénat avait parlé d'une “œuvre de justice et de sagesse”, et aujourd'hui on dit qu'il faut retourner devant la commission, alors qu'aucun amendement socialiste n'y a été déposé la première fois. C'est un enterrement de première classe et une façon pour le moins indélicate de traiter le parlement, et une partie de la majorité. » « Le but est clair : arrêter la discussion, explique le député Front de gauche Marc Dolez. Le renvoi en commission aurait un sens si les socialistes s'engageaient à re-déposer le texte, dans ce cas-là je dirais “Chiche !” Mais sinon, c'est renvoyer le sujet aux calendes grecques, nous ne savons même pas encore quand sera notre prochaine niche. »

Pour le président du groupe communiste, André Chassaigne, il s'agit d'« une capitulation devant les exigences du Medef » et d'un « manque de courage pour occulter des avis différents de députés écologistes et socialistes ». Les communistes dénoncent également une dénaturation de la pratique des niches parlementaires, ces moments législatifs où chaque groupe dispose de quelques heures pour soumettre une proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée, sans devoir passer par l'assentiment de la majorité.

Désormais, après l'adoption probable du renvoi en commission jeudi, le Front de gauche devra donc à nouveau inscrire le texte dans sa future niche parlementaire. Si tel est le cas, et seulement dans ce cas-là, les socialistes ne désirant toujours pas s'emparer du texte, il sera inscrit à l'ordre du jour de la commission des lois, ainsi que le confirme à Mediapart Jean-Jacques Urvoas, pour qui la prochaine niche communiste pourrait avoir lieu « à l'automne ».

Le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, a pour sa part une nouvelle fois rappelé son refus de l'amnistie, mardi après-midi. « Le gouvernement considère que ce texte n'est pas un texte de loi sociale, a-t-il ainsi déclaré au micro de l'assemblée. En l'état, le gouvernement n'est pas favorable au principe de la loi car il considère que dans la situation que la France vit aujourd'hui, il doit y avoir une seule réponse, qui est au cœur de la République, c'est le respect de la loi républicaine. » Mais parmi les socialistes ayant soutenu l'amnistie, on se contente du renvoi en commission, en soulignant que la fronde va désormais au-delà de la seule aile gauche du PS. « Le militantisme a payé », se réjouit ainsi Razzy Hammadi. « Au moins, il reste un espoir, dit Patrick Mennucci. Il y avait nécessité à bloquer un vote négatif. Et les responsables du groupe ont bien saisi que le ventre mou des députés socialistes ne comprenait pas l'hostilité du gouvernement à ce texte. » Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement, variable visiblement sur le sujet, d'ici la prochaine niche communiste.

En attendant, la « cinquantaine » de militants, selon le décompte de Christiane Taubira, condamnés pour fait de syndicalisme et concernés par le texte actuel (peines de moins de cinq ans d'emprisonnement et actes n'ayant pas entraîné de violences contre les personnes), n'ont plus qu'à prendre leur mal en patience